Titre : | Consolidation fiscale : nouvelles notions et questions en cas de réorganisation (2021) |
Auteurs : | Mathieu Henderikx, Auteur ; Sam Gommers, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1709, 06.08.2021) |
Article en page(s) : | P. 7-10 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Consolidation ; Fiscalité ; Impôt des sociétés ; Réorganisation judiciaire |
Résumé : | "Le régime de transfert intra-groupe a été introduit à partir de l'exercice d'imposition 2020. Après une bonne année d'expérience, plusieurs questions se posent aux praticiens, plus particulièrement dans un contexte de réorganisation. Une question parlementaire (Question n° 12 de Steven Matheï du 29 octobre 2020, QRVA n° 55-31, p. 219) et une décision anticipée (n° 2020.1852 du 1er décembre 2020) apportent certaines précisions, mais toutes les incertitudes ne sont pas levées pour autant." (Extrait du Fiscologue, 1709, 06.08.2021, p.7) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1709 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |