Titre : | Liquidation simplifiée d'une association : projet d'avis CNC (2021) |
Auteurs : | Stefaan Van Crombrugge, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bilan (N°854, 08.07.2021) |
Article en page(s) : | P. 3-5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Association (droit) ; Commission des Normes Comptables ; Comptes annuels ; Droit comptable ; Liquidation (société) |
Résumé : | "Comme nous l'avions annoncé, la Commission des Normes Comptables a également publié un projet d'avis relatif aux effets en droit des comptes annuels, de la dissolution et de la liquidation en un seul acte d'une ASBL ou d'une AISBL (Projet d'avis du 24 mars 2021 - Clôture immédiate de la liquidation d'une ASBL ou AISBL : effets au niveau du droit des comptes annuels)." (Extrait de Bilan, 854, 08.07.2021, p.3) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 854 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |