Titre :
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Rechtsleer: Vennootschapsrechtelijke bedenkingen bij de B2B-wet van 4 april 2019 (bis) (2021)
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Auteurs :
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Sandro Christiaens, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (3, 2021-3)
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Article en page(s) :
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P.257
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Langues:
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Néerlandais
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Sujets :
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IESN
Clause abusive
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Droit des sociétés
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Rechtsleer
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Résumé :
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Cet article examine de plus près la relation entre les nouvelles règles en matière de clauses abusives (introduites par la loi du 4 avril 2019 et entrées en vigueur le 1er décembre 2020) et la pratique belge en droit des sociétés, notamment en matière de fusions et acquisitions. En raison de la formulation large des nouvelles règles, celles-ci peuvent potentiellement remettre en question des mécanismes contractuels utiles et fréquemment utilisés. Ce postulat s'applique tant aux conventions de cession d'actions qu'aux conventions d'actionnaires. En outre, l'analyse démontre que les nouvelles règles ravivent le vieux débat sur la nature contractuelle ou institutionnelle des sociétés. L'article étudie ensuite les arguments pouvant limiter leur (trop) large portée dans les conventions d'actionnaires et les statuts. Ces contre-arguments sont explicités par le biais d'une application (extensive) des nouvelles règles aux droits préférentiels de participation aux bénéfices. L'article se clôt sur la question logique de savoir si cette législation est souhaitable dans le cadre des transactions (M&A) et du droit des sociétés en général.
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