Titre : | Cour trav. Liège (div. Liège, ch. 2-C), 3 III 2021 : Droit judiciaire social (2021) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des Tribunaux du Travail - JTT (2021, Année 2021) |
Article en page(s) : | P. 296-297 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Appel (droit) ; Droit judiciaire social ; Jurisprudence (général) ; Mesure avant dire droit ; Procédure (droit) ; Recevabilité |
Résumé : | "Revêt la qualité de jugement avant dire droit, le jugement ordonnant une expertise complémentaire aux seules fins d'éclairer le tribunal sur les conclusions de la première expertise, sans juger de la validité de cette première expertise." (Extrait du JTT n°1401) |
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JTT 2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |