Titre :
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Encadrement éthique et réglementaire de la recherche clinique en France (2021)
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Auteurs :
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Jean-Etienne Bazin
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Oxymag (178, mai-juin 2021)
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Article en page(s) :
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p. 19-22
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Note générale :
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Doi : 10.1016/j.oxy.2021.04.006
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Paramédical (MeSH)
Comités d'éthique de recherche
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Droits des patients
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Éthique
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Expérimentation humaine
;
France
;
Législation
;
Recherche
;
Recherche biomédicale
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Résumé :
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Les recherches portant sur la personne humaine et ayant pour finalité le développement des connaissances biologiques et médicales sont régies par la loi du 5 mars 2012, dite loi Jardé. Elles doivent toutes obtenir un avis éthique favorable de la part d’un comité de protection des personnes (CPP) avant de débuter. La loi identifie trois catégories de recherche selon le risque encouru par la personne qui s’y prête. Le niveau de contrainte réglementaire et les conditions de recueil du consentement sont différents dans chacune de ces catégories et modulés en fonction de ce risque. Les recherches portant sur les pratiques professionnelles, des données habituelles des soins aux pratiques pédagogiques, ne relèvent pas d’un CPP, mais de l’avis consultatif d’un comité d’éthique.
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