Résumé :
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"Le travailleur résident belge qui dispose de revenus professionnels provenant d'un autre Etat membre et exonérés par convention sous réserve de progressivité peut, en vertu de la libre circulation des travailleurs, s'opposer à la perte partielle de ses avantages fiscaux liés à sa situation personnelle et familiale qui résulte de la manière dont la réserve de progressivité est appliquée. C'est ce que révélait déjà la jurisprudence de la Cour de justice, mais voici que la Cour le confirme dans un nouvel arrêt assorti de plusieurs précisions intéressantes en ce qui concerne l'effet du régime de taxation dans l'Etat de la source. Il ressort par ailleurs du même arrêt que le contribuable qui dispose de revenus 'immobiliers' issus d'un autre Etat membre, exonérés par convention, peut également invoquer le droit européen : dans ce cas, la 'libre circulation des capitaux' s'oppose à ce que l'exonération (sous réserve de progressivité) de ces revenus immobiliers conduise à une perte partielle des avantages fiscaux belges (CJUE, 15 juillet 2021, en cause de BJ contre l'Etat belge, affaire C-241/20)." (Extrait du Fiscologue, 1710, 20.08.2021, p.7)
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