Titre : | Doctrine: Cassation sur les marchandises et l'article 49 CIR 92 : finalement clair comme de l'eau de roche ? : Frais professionnels (2021) |
Auteurs : | Svjatoslav Gnedasj, Auteur ; Eva Nackaerts, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités fiscales (Numéro 27, semaine du 26 juillet au 1 août 2021) |
Article en page(s) : | P.1-9 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit fiscal ; Fiscalité ; Frais professionnels ; Impôts et taxes |
Résumé : |
Back to basics : qu'est-ce qu'une dépense qui doit/peut être examinée à l'aune de l'article 49 CIR 92 ?
Principes comptables et fiscaux concernant les marchandises, matières premières et stocks Les prix d'achat des marchandises vendues ou des matières premières transformées : en principe frais professionnels ; non vendues ou non transformées : stocks non déductibles La confusion semée par les circulaires du 11 juin 2015 puis du 4 avril 2017 Traitement des coûts d'achat des marchandises et matières premières à l'impôt des personnes physiques Traitement comptable contre-intuitif des coûts d'achat et leur traitement à l'impôt des sociétés Conciliation de ce que certains considèrent comme des arrêts de Cassation inconciliables ? L'affaire des mobil-homes en 2017 : le prix d'achat des mobil-homes vendus est une dépense à examiner à l'aune de l'article 49 La Cour : à examiner au regard de l'article 49 L'affaire du commerce de ferrailles : le prix d'achat de la ferraille n'est pas forcément une dépense à analyser au regard de l'article 49 Un activisme étonnant de Cassation Qui a perdu le nord désormais ? Le nouvel article 51, al. 1 CIR 92 confirme cette manière de penser Conclusion : la boucle est bouclée, mais l'impact sur les litiges en cours et les futurs contrôles ne doit pas être sous-estimé |
Note de contenu : |
Justification de la réalité et du montant (déduction des frais professionnels, impôt des personnes physiques)
Marchandises (bilan des sociétés) Déduction des frais professionnels, conditions (impôt des personnes physiques), généralités Frais professionnels forfaitaires (impôt des personnes physiques), généralités |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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