Résumé :
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"Il est fréquent que la succession d'une personne mariée ne soit pas partagée et que le conjoint survivant reste en possession de la totalité des avoirs bancaires communs. Jusqu'il y a peu, la confusion de la partie des avoirs qui fait partie de la succession du conjoint prédécédé et de la partie des avoirs qui appartient au conjoint survivant amenait le fisc flamand ('VLABEL') à soumettre la totalité des avoirs bancaires à l'impôt de succession au décès du survivant. Dans une position récente, VLABEL a annoncé qu'il cessera de procéder de cette manière - par suite de la réforme du droit des biens qui entre en vigueur ce 1er septembre 2021 - et tiendra compte des droits des héritiers du conjoint prédécédé. Concrètement, il sera donc désormais possible d'éviter que les mêmes avoirs (ou leur contre-valeur) soient soumis à deux reprises à l'impôt de succession (position n° 21039 du 7 juin 2021, publiée le 22 juin 2021)." (Extrait du Fiscologue, 1712, 03.09.2021, p.1)
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