| Titre : | CPTI : l'Administration fixe les contours du revenu de référence à appliquer (2021) |
| Auteurs : | Paul Van Eesbeeck, Auteur ; Luc Vereycken, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le fiscologue (N°1712, 03.09.2021) |
| Article en page(s) : | p. 7-9 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Convention de Pension pour les Travailleurs Indépendants ; Engagement individuel de pension ; Fiscalité ; Pension ; Revenus divers |
| Résumé : | "Dans un écrit récent, l'Administration précise ce qu'il convient d'entendre par revenu de référence pour le calcul de la limite des 80 % dans le cadre de la 'convention de pension pour travailleurs indépendants' ('CPTI'). Il ressort de cet écrit que le revenu de référence ratisse plus large que ce que maints praticiens envisageaient jusqu'ici (lettre du 3 août 2021, non encore publiée)." (Extrait du Fiscologue, 1712, 03.09.2021, p.7) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1712 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
