| Titre : | Cass. (1re ch.), 22 janvier 2021 : Preuve (2021) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2021/II, 2021) |
| Article en page(s) : | P. 513 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Aveu extrajudiciaire (droit) ; Jurisprudence (général) ; Reconnaissance |
| Résumé : |
"Pour reconnaître l'existence d'un aveu extrajudiciaire, le juge apprécie souverainement en fait s'il existe une intention ou une apparence imputable d'intention de confirmer l'exactitude des faits allégués et il contrôle pour ce faire les circonstances dans lesquelles l'aveu est réalisé. Pour cela, il ne peut tenir aucun compte de la crédibilité intrinsèque de la déclaration.
Pour qu'une déclaration puisse entrer en considération comme aveu de la transmission d'une chose prêtée, il n'est pas exigé que la déclaration soit faite après la manifestation de l'expression de la volonté concernant l'obligation de remboursement." (Extrait du JT n°6864) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2021/II | Non empruntable | Exclu du prêt |
