Résumé :
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"La nouvelle taxe annuelle sur les comptes-titres (ci-après : 'TACT') est entrée en vigueur le 26 février 2021 et vise en principe notamment les comptes-titres détenus par les 'fondateurs' d'une 'construction juridique'. Toutefois, la transposition du régime de la taxe Caïman à la TACT soulève des questions pratiques et juridiques, notamment en raison de la formulation peu soignée du texte légal et de l'exposé des motifs ainsi que de l'interaction avec des conventions préventives de la double imposition couvrant les impôts sur la fortune. Aussi allons-nous examiner ci-dessous l'interférence entre la nouvelle TACT et la taxe Caïman. Pour un commentaire des principes généraux de la TACT, nous renvoyons notamment au Fisc., nr. 1677 , p. 14 et Fisc., nr. 1681 , p. 14 et au Fisc., nr. 1688 , p. 1." (Extrait du Fiscologue, 1713, 10.09.2021, p.1)
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