Titre : | Les règles de l'e-commerce pour les biens intracom soumis à accise (2021) |
Auteurs : | Ivan Massin, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1713, 10.09.2021) |
Article en page(s) : | p. 5-8 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Accises ; E-commerce ; Impôts et taxes ; Régime intracommunautaire ; Taxe sur la Valeur Ajoutée ; Vente intracommunautaire |
Résumé : | "Le nouveau régime TVA régissant les ventes à distance est entré en vigueur le 1er juillet 2021 (voyez, entre autres, Fisc., nr. 1699 , p. 1). A cette occasion, le SPF Finances a publié une nouvelle circulaire sur les conséquences de ce régime pour les ventes (à distance) intracommunautaires de 'produits soumis à accise'. Au-delà de la TVA, la circulaire se penche également sur le régime relatif aux accises (circ. 2021/C/73 du 2 août 2021, qui remplace la circulaire n° 8/1998; Fisconetplus)." (Extrait du Fiscologue, 1713, 10.09.2021, p.5) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1713 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |