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Résumé :
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"Il y a deux ans, la Commission des Normes Comptables avait publié un avis relatif à la comptabilisation du régime fiscal de transfert intra-groupe (Avis 2019/06, commenté dans Bilan n° 804 du 15 avril 2019, p. 5-7 pour le projet d'avis et dans Bilan n° 810 du 8 juillet 2019, p. 4-5 pour l'avis définitif). La Commission apporte un complément en publiant un projet d'avis concernant une situation particulière qui n'était pas traitée dans l'avis 2019/06 [Projet d'avis du 2 juin 2021 - Traitement comptable de la compensation pour le transfert intra-groupe dans le chef de la société transférante en cas d'absence ou d'insuffisance d'Impôts belges sur le résultat au compte 4500 (addendum à l'avis 2019/06)]. Il s'agit de la situation où la société du groupe qui veut octroyer un transfert intra-groupe à une société en perte, n'est redevable d'aucun impôt, en particulier parce qu'elle dispose encore elle-même de pertes fiscales antérieures récupérables." (Extrait de Bilan, 856, 15.09.2021, p.1)
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