Titre : | Doctrine: L'avenir de la société en commandite (2021) |
Auteurs : | Thierry Tilquin, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (5, 2021-5) |
Article en page(s) : | P.566-580 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit commercial ; Droit des sociétés ; Société en commandite simple |
Résumé : |
1. La société en commandite du Code des sociétés et des associations est un instrument très souple permettant d'organiser un équilibre structurel entre associés qui se chargeront en principe de la gestion (commandités) et associés plus passifs (commanditaires), ce qui est par exemple très utile pour des structures d'investissement ou des structures d'organisation de la continuité de l'entreprise ou du patrimoine familial. 2. Le caractère sommaire des règles qui la régissent implique qu'il faut être assez précis et exhaustif dans la rédaction des statuts dès lors que l'on ne peut guère se satisfaire des seules dispositions légales. 3. Le recours à la société en commandite, qui connaît déjà une certaine faveur, pourrait se développer et la société en commandite pourrait ainsi devenir une sorte de « société en commandite par actions simplifiée », permettant, du moins dans une structure relativement fermée, la création contractuelle de toutes les structures pour lesquelles était utilisée la société en commandite par actions. 4. Dans ce cadre l'éventail des instruments que peut émettre la société en commandite en vue de son financement est très large, la gouvernance peut être modulée de manière très complète et l'on peut même organiser aisément la variabilité de l'actionnariat commanditaire. |
Note de contenu : |
Introduction
I. Associés et titres A. Associés commandités et commanditaires B. Parts des associés C. Autres titres émis par la société en commandite II. Gouvernance A. Organe de gestion B. Assemblées III. Fonds social IV. Exclusion, démission, actionnariat variable A. Clause de continuation B. Éviction et exclusion C. Actionnariat variable D. Droit de l'associé sortant |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 5/2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |