Titre : | Doctrine: Simplifications pour les ventes à distance et certains services B2C : formalités d'application des régimes OSS et IOSS : TVA (2021) |
Auteurs : | Kim Bar, Auteur ; Sabine Van Pelt, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités fiscales (Numéro 28, semaine du 13 au 19 septembre 2021) |
Article en page(s) : | P.1-6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN I-OSS (fiscalité) ; One Stop Shop ; Taxe sur la Valeur Ajoutée ; Vente à distance |
Résumé : |
Ventes à distance de biens
Ventes à distance intra-communautaires de biens depuis la Belgique Ventes à distance de biens importés Comptabilité lors de l'application des régimes (I)OSS Registre dans le cadre des régimes OSS hors Union et Union Registre dans le cadre du régime d'importation IOSS Interfaces électroniques Régime particulier pour les envois de faible valeur Modalités pratiques des régimes OSS/IOSS Mode et délai de dépôt des déclarations IOSS/OSS Paiement de la TVA Remboursement de la TVA étrangère Représentant responsable ou intermédiaire Impacts sur la déclaration TVA périodique en Belgique Amendes applicables |
Note de contenu : |
Déclaration et paiement de la TVA à l'importation
Services fournis à des personnes non assujetties (TVA) Vente à distance intracommunautaire de biens (commerce électronique) (TVA) Ventes à distance de biens importés de pays tiers (commerce électronique) (TVA) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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