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Titre :
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Justice de paix Liège (3e canton), 07/01/2021 (2021)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°29, 24 septembre 2021)
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Article en page(s) :
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P.1312-1314
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Bail d'habitation
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Décès
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Droit du bail
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Jurisprudence (général)
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Justice de Paix
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Résiliation
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Résumé :
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Lorsque le preneur vient à mourir, le bail est résilié trois mois après, sans préavis ni indemnité. La succession du preneur est cependant redevable vis-à-vis du bailleur de ces trois mois de loyer et, au-delà, d'une indemnité d'occupation jusqu'à la libération effective des lieux.
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Note de contenu :
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Baux - Bail d'habitation - Décès du preneur - Résiliation - Indemnité d'occupation
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