Titre : | Rechtsleer: Herziene aandeelhoudersrechtenrichtlijn : krachtlijnen en impact op de genoteerde vennootschappen in België (2021) |
Auteurs : | Erik Peetermans, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap (21/3, 15/05/2021) |
Article en page(s) : | P.269-298 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Actionnaire ; Assemblée générale ; Comptes annuels ; Droit des sociétés ; Nullité (droit) ; Rechtsleer ; Société Anonyme |
Note de contenu : |
Assemblée générale des actionnaires de la SA, généralités
Sociétés liées et associées Nullité des décisions de l'assemblée générale (société) Nullité des décisions du conseil d'administration (société) Compte annuel, rapport annuel, déclaration de gouvernement d'entreprise Rémunération du conseil d'administration de la SA Compétences et fonctionnement du conseil d'administration de la SA, généralités Transparence des conseillers en vote (assemblée générale SA) Corporate governance, société cotée Harmonisation communautaire (sociétés) Etablissement de crédit de droit belge, conditions d'exercice de l'activité, généralités Conditions générales de fonctionnement (entreprise d'assurance et de réassurance) Institution de retraite professionnelle, généralités Conditions d'exercice de l'activité (entreprise d'investissement de droit belge) Publicité des participations importantes dans des sociétés cotées en bourse Conditions d'exercice de l'activité (société de gestion d'organisme de placement collectif de droit belge) Organisme de placement collectif alternatif (OPCA) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RPS TRV 2021-3 | Non empruntable | Exclu du prêt |