Titre : | Doctrine: Réflexions sur le thème des classes de titres (2021) |
Auteurs : | Thomas Sion, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap (21/5, 15/08/2021) |
Article en page(s) : | P.547-558 |
Langues: | Français ; Néerlandais |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit des sociétés |
Résumé : |
Introduction
1. Notion de classe de titres 2. Titres pouvant être classés 3. Classes de titres et modification des droits y attachés 4. Classes de titres et augmentation de capital Conclusion |
Note de contenu : |
Actions de la SRL
Assemblée générale extraordinaire et modification des statuts (SRL) Apports supplémentaires et émission de nouvelles actions, d'obligations convertibles et de droits de souscription SRL Titres des SC, généralités Actions de SA Assemblée générale extraordinaire et modification des statuts de la SA Augmentation de capital SA |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RPS TRV 2021-5 | Non empruntable | Exclu du prêt |