Titre :
|
Het EU-cybersanctieregime en zijn verenigbaarheid met de grondrechten in het Unierecht (2021)
|
Auteurs :
|
Anne Verhelst, Auteur ;
Melanie Ruelens, Auteur ;
Jan Wouters, Auteur
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
Dans :
|
Rechtskundig Weekblad - RW (2021-2022. Nummer 02, 11 september 2021)
|
Article en page(s) :
|
p. 43-52
|
Langues:
|
Néerlandais
|
Sujets :
|
IESN
Criminalité informatique
;
Cybercriminalité
;
Droit européen (droit communautaire)
;
Droits fondamentaux
;
Rechtsleer
|
Résumé :
|
"L'Union européenne (UE) et ses États membres sont de plus en plus confrontés à des cyberattaques dont l'ampleur et la fréquence augmentent. Cette contribution analyse le nouvel instrument que l'Union peut utiliser pour réprimer les cyberattaques : le régime de cybersanctions de l'UE 2019. L'article analyse et commente successivement (i) la base juridique et la mise en place du régime de cybersanctions, (ii) la le choix d'un régime de sanctions non étatique et (iii) la tension entre les cybersanctions européennes et les droits fondamentaux dans le droit de l'Union. Cette dernière question est d'actualité maintenant que l'Union a récemment émis ses premières cybersanctions. Ces sanctions peuvent - et seront très probablement - contestées devant la Cour de justice de l'Union européenne. Pour cette raison, la contribution examine si les sanctions imposées peuvent résister au test Kadi de la Cour de justice (Cour). Les cybersanctions européennes sont-elles compatibles avec les droits de la défense et de propriété ? Quelles chances de succès la personne sanctionnée a-t-elle devant le Tribunal et la Cour de justice ? Le cas échéant, l'article complète l'analyse du droit européen par des considérations de droit international." (Extrait de RW 2021-2022/02)
|