Titre : | Doctrine: Pas de requalification « automatique » des droits d'auteur au-delà du plafond : revenus mobiliers (2021) |
Auteurs : | Sébastien Watelet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités fiscales (Numéro 29, semaine du 20 au 26 septembre 2021) |
Article en page(s) : | P.1-4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine économique ; Doctrine juridique ; Droit d'auteur ; Revenu mobilier |
Résumé : |
La théorie de la source comme point de départ
Les principaux faits de la cause examinée par la cour Le raisonnement de la cour d'appel de Gand L'importance de distinguer les opérations L'affectation à l'exercice de l'activité professionnelle La portée de l'article 37 alinéa 2 CIR 92 |
Note de contenu : |
Cession ou concession de droits d'auteur et de droits voisins (impôt des personnes physiques)
Revenus mobiliers et immobiliers à caractère professionnel (impôt des personnes physiques) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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