Titre : | Absoluut verbod tot exoneratie van de bijzondere aansprakelijkheid van de aannemer voor gebreken die de stabiliteit van zijn bouwwerk aantasten (2021) |
Auteurs : | Sven Mosselmans, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Rechtskundig Weekblad - RW (2021-2022. Nummer 03, 18 september 2021) |
Article en page(s) : | p. 103-107 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Clause de non-responsabilité ; Rechtsleer ; Responsabilité décennale |
Résumé : | "La présente contribution associe deux sujets qui tiennent à cœur au célèbre rédacteur en chef : d'une part les clauses exonératoires en droit des contrats et des contrats et d'autre part le contrat de construction. Plusieurs écrits de Van Oevelen traitent de cela. La combinaison est située là où, en ce qui concerne les contrats de construction, il existe une interdiction d'exonération de la responsabilité particulière de l'entrepreneur pour les défauts qui affectent la stabilité de sa structure. Un récent arrêt de cassation du 12 février 20214 apporte un éclairage nouveau sur la portée de cette interdiction." (Extrait de RW 2021-2022/03) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RW 21-22/03 | Empruntable sur demande | Disponible |