Titre : | Leidt bovenmatige burenhinder tot een onverantwoord aansprakelijkheidsrecht? (2021) |
Auteurs : | Vincent Sagaert, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Rechtskundig Weekblad - RW (2021-2022. Nummer 03, 18 september 2021) |
Article en page(s) : | p. 135-142 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Droit de la responsabilité ; Nuisances sonores ; Rechtsleer ; Responsabilité ; Troubles de voisinage ; Voisinage (droit) |
Résumé : | "A partir du 1er septembre, la doctrine des nuisances excessives de voisinage recevra pour la première fois une base légale. Les articles 3.101-3.102 du Code civil néerlandais ancrent largement la jurisprudence existante, de sorte qu'il n'y a pas d'exigence d'erreur, mais une exigence d'imputabilité. Cette contribution examine les incohérences qui se sont développées dans la jurisprudence dans l'interprétation de ces exigences. Elle prône également une généralisation de la théorie de l'équilibre dans les conflits entre un droit de propriété et un autre droit d'égale hiérarchie." (Extrait du RW 2021-2022/03) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RW 21-22/03 | Empruntable sur demande | Disponible |