Titre : | Rechters die uiteindelijk ook mensen zijn - Enkele bedenkingen over de bewijsstandaard en het novum als grondslag tot herziening in strafzaken (2021) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Rechtskundig Weekblad - RW (2021-2022. Nummer 03, 18 september 2021) |
Article en page(s) : | p. 143-148 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Affaire pénale ; Juge (profession) ; Preuve (en droit) ; Rechtsleer |
Résumé : | "La réforme du contrôle en matière pénale par la loi du 11 juillet 2018 visait à donner à ce recours extraordinaire un visage plus contemporain, notamment en élargissant la notion de « novum » comme base de contrôle et en adaptant en profondeur la procédure d'évaluation de la nouveauté, qui n'est plus exclusivement réservée aux membres de la magistrature. Plus encore qu'auparavant, le nouveau règlement soulève des questions délicates sur l'appréciation de la preuve et la norme de preuve, tant dans la décision de condamnation que dans la décision de révision." (Extrait du RW 2021-2022/03) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RW 21-22/03 | Empruntable sur demande | Disponible |