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Résumé :
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"Une décision anticipée publiée récemment sur Fisconetplus - comme toujours, de manière anonyme - présente des similitudes plus que frappantes avec ce que l'on a pu lire dans la presse par rapport au groupe Delhaize, qui offre aux employeurs, moyennant une petite rémunération, la possibilité de participer à une opération par laquelle leurs employés peuvent obtenir une réduction à l'achat de biens sélectionnés dans un assortiment 'd'alimentation saine'. Selon la décision anticipée - qui, de toute évidence, concerne donc Delhaize - l'avantage qui découle de l'opération pour les employés constitue un 'avantage social exonéré' (décision anticipée n° 2021.0389 du 6 juillet 2021)." (Extrait du Fiscologue, 1715, 24.09.2021, p.8)
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