Titre : | Décision anticipée détaillée sur les effets de l'abandon du statut de SIR (2021) |
Auteurs : | Marc De Munter, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1715, 24.09.2021) |
Article en page(s) : | p. 11-13 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Décision anticipée (droit) ; Immobilier ; Service des Décisions Anticipées ; Sociétés immobilières réglementées ; Statut fiscal |
Résumé : | "Dans une décision récente, le Service des décisions anticipées (SDA) examine de manière approfondie les conséquences fiscales d'un abandon volontaire du statut de société immobilière réglementée (décision anticipée n° 2021.0400 du 1er juin 2021, Fisconetplus). Cette décision peut également servir d'indicateur pour d'autres formes de sociétés d'investissement (immobilières), comme les fonds d'investissement immobiliers spécialisés ('FIIS')." (Extrait du Fiscologue, 1715, 24.09.2021, p.11) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1715 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |