Titre :
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C. trav. Liège (2e ch.) n° 2018/AL/764, 30 juin 2020 (2021)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Chroniques de droit social - CDS (5-6/2021, 2021/05-06)
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Article en page(s) :
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P.255-256
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Cour du travail
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Cumul
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Jurisprudence (général)
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Liège (Belgique)
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Mutuelle
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Pension de survie
;
Revenu de remplacement
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Résumé :
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Une pension de survie peut être cumulée avec un revenu de remplacement durant une période unique d'au maximum douze mois civils consécutifs ou non. A l'issue de ce délai, le bénéficiaire doit choisir entre la pension et le revenu de remplacement, ce que l'intéressée n'a pas fait et a donc continué à cumuler les deux. Le formulaire de la mutuelle n'étant pas clair sur ce point, une erreur a été commise et l'interdiction de rétroactivité s'applique.
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Note de contenu :
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Pension de survie des travailleurs salariés, généralités
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