Résumé :
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"L'article 406, alinéa 1er, du Code pénal (CP) vise notamment l'entrave méchante de la circulation routière par toute action de nature à rendre dangereux la circulation ou l'usage de moyens de transport ou à provoquer des accidents à l'occasion de leur usage ou de leur circulation. Cette disposition punit toute personne qui, animée par une intention méchante, et donc intentionnellement, provoque une situation de nature telle qu'il peut en résulter un danger pour la circulation des véhicules ou des accidents, sans qu'il soit requis que le danger se réalise concrètement. L'intention requise consiste en l'entrave intentionnelle de la circulation en tant que telle. Le danger pour la circulation pouvant en résulter est à dissocier de cette intention et n'est que la conséquence qui, selon la loi, doit découler du comportement de l'auteur de l'infraction." (Extrait de RABG 2021/3-4)
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