| Titre : | Fam. Rb. Antwerpen (afd. Antwerpen), 28 mei 2020 : Burgerlijk recht - Alimentatie (2021) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Rechtspraak Antwerpen Brussel Gent - RABG (Année 2021/1, 2021) |
| Article en page(s) : | p. 402-407 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Allocation alimentaire ; Créances alimentaires ; Débiteur (droit) ; Débiteur d'aliments ; Droit familial & successoral ; Entretien ; Hygiène de l'alimentation ; Rechtspraak |
| Résumé : |
"La pension alimentaire pendant le mariage a un caractère purement alimentaire fondé sur les devoirs entre époux conformément à l'article 213 du Code civil. Le critère de référence à cet égard est le mode de vie du couple durant la vie commune. Ce devoir de secours peut également être modalisé dans une convention entre les époux.
La pension alimentaire peut se composer d'une part, d'une exécution en nature, étant la mise à disposition gratuite du logement familial, et, d'autre part, du paiement d'une pension. Une délégation de sommes n'est pas autorisée au motif que rien n'indique que le débiteur alimentaire se soustraira à son obligation d'entretien." (Extrait de RABG 2021/5) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RABG 2021/1 | Non empruntable | Exclu du prêt |
