| Titre : | Antwerpen, 22 januari 2018 : Algemene voorwaarden (2021) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Rechtspraak Antwerpen Brussel Gent - RABG (Année 2021/2, 2021) |
| Article en page(s) : | p. 792-797 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Acceptation ; Bon de commande ; Conditions générales ; Contrat ; Facture ; Rechtspraak ; Réclamation ; Relations commerciales |
| Résumé : |
"L'inclusion des conditions générales d'une partie dans le contrat requiert leur connaissance effective par l'autre partie ou du moins la possibilité pour celle-ci d'en prendre effectivement connaissance, ainsi que leur acceptation.
Le créancier, qui se prévalait de relations commerciales très intensives depuis 2009, lesquelles auraient généré des centaines de factures acceptées, prétendait que la relation contractuelle entre parties était régie par les Conditions générales belges d'expédition 2005. Peu après la naissance du litige entre les parties, le débiteur suisse avait signalé à plusieurs reprises que les Conditions générales belges d'expédition 2005 dont se prévalait le créancier ne lui avaient jamais été communiquées et qu'il n'y avait jamais consenti." (Extrait de RABG 2021/9) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RABG 2021/2 | Non empruntable | Exclu du prêt |
