| Titre : | Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réforme |
| Auteurs : | Nicolas Bernard, Directeur de publication ; Vincent Defraiteur, Directeur de publication |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2021 |
| Collection : | Les dossiers du Journal des Tribunaux, num. 115 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-3028-5 |
| Format : | 417 p. / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Biens fongibles ; Copropriété ; Copropriété d'immeubles (droit) ; Droit de propriété ; Droit de superficie ; Droit des biens ; Droit transitoire ; Droits réels ; Emphytéose ; Réforme ; Servitude (droit) ; Troubles de voisinage ; Usufruit ; Voisinage (droit) |
| Résumé : | Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur l’importante loi du 4 février 2020, qui remodèle entièrement la matière du droit des biens. Le nouveau livre 3 du Code civil remplace intégralement en effet l’ancien livre II, datant de 1804, de même que les lois de 1824 sur les droits de superficie et d’emphytéose. Chacun des différents droits réels sort ainsi transformé : propriété, copropriété, servitude, usufruit, superficie, emphytéose, etc. On en a profité également pour couler dans un texte de loi la théorie jurisprudentielle des troubles de voisinage. Les biens eux-mêmes connaissent de nouvelles classifications, en phase avec les évolutions de la société. Enfin, le législateur a opportunément dégagé une série de principes généraux formant une sorte de « droit commun » du droit des biens, qui s’applique transversalement à l’ensemble des droits réels. |
| Note de contenu : |
Chapitre 1. – Les principes généraux du droit des biens – Titre Ier du nouveau livre 3 du Code civil et le droit transitoire de la réforme du 4 février 2020
Chapitre 2. – La classification des biens – Titre 2 du nouveau livre 3 du Code civil Chapitre 3. – Le nouveau droit de propriété Chapitre 4. – Les copropriétés Chapitre 5. – Les troubles de voisinage : réforme et perspectives nouvelles Chapitre 6. – Les servitudes Chapitre 7. – L’usufruit « version 2020 » en 20 questions Chapitre 8. – Droit d’emphytéose Chapitre 9. – Le droit de superficie réformé - Commentaire des aspects importants pour la pratique notariale |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _347 Droit civil et commercial | Livre | 347 DRO | Empruntable sur demande | Sorti jusqu'au 01/06/2024 |
