Titre : | Doctrine: Contrats transfrontaliers : le chavirage de la notion d'établissement stable [Interprétations pratiquées dans différents États membres de l’UE] : TVA (2021) |
Auteurs : | Yves Bernaerts, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités fiscales (Numéro 30, semaine du 27 septembre au 3 octobre 2021) |
Article en page(s) : | P.5-9 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Contrat transfrontalier ; Doctrine juridique ; Marketing digital ; Taxe sur la Valeur Ajoutée |
Résumé : |
Contrats transfrontaliers de marketing digital
Le litige en bref Rappel au sujet de la notion d'établissement stable à la sortie L'arrêt du Conseil d'Etat - la reprise du critère de l'autonomie Contrats transfrontaliers en matière de façonnage Contrats transfrontaliers de location immobilière Conclusion |
Note de contenu : |
Lieu des opérations imposables (T.V.A., réglementation européenne)
Règle générale (lieu des prestations de services entre assujettis à la T.V.A.) Immeuble (lieu des prestations de services entre assujettis à la T.V.A.) TVA, restitutions, généralités Droit fiscal comparé Droit fiscal, France |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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