![Doctrine: Régime de chômage avec complément d'entreprise] Quand la pension complémentaire des bénéficiaires en RCC est-elle imposable au taux de 10 % ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_659094.webp)
| Titre : | Doctrine: Régime de chômage avec complément d'entreprise] Quand la pension complémentaire des bénéficiaires en RCC est-elle imposable au taux de 10 % ? : Impôts des personnes physiques (2021) |
| Auteurs : | Chantal Hendrickx, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualités fiscales (Numéro 30, semaine du 27 septembre au 3 octobre 2021) |
| Article en page(s) : | P.9-12 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Chômage ; Doctrine juridique ; Fiscalité ; Impôt des personnes physiques |
| Résumé : |
La jurisprudence sur la notion « effectivement actif » est divisée
Effectivement actif pendant la période de référence Chômage avec complément d'entreprise = activité assimilée La période de chômage avec complément d'entreprise n'est pas une période d'activité assimilée dans certains cas Que signifie « en disponibilité adaptée » ? Disponibilité de principe jusqu'à l'âge de 65 ans Nouveaux chômeurs bénéficiant du RCC Chômeurs existants bénéficiant du RCC Chômeurs bénéficiant du RCC – reconnaissance d’une entreprise en difficulté ou en restructuration avant le 9 octobre 2014 Dispense temporaire de disponibilité : le bénéficiaire du RCC reste tout de même « effectivement actif » |
| Note de contenu : |
Capitaux et valeurs de rachat de contrat d'assurance-groupe (calcul de l'impôt des personnes physiques)
Chômage avec complément d'entreprise, généralités |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | AF31/2021 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
