Titre : | Voitures de société : pas de réduction de l'avantage suite à la crise Corona (2021) |
Auteurs : | Christian Buysse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1717, 08.10.2021) |
Article en page(s) : | p. 7-10 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Coronavirus - Covid-19 ; Décision anticipée (droit) ; Droit d'auteur ; Prime soutien corona (fiscalité) ; Service des Décisions Anticipées ; Voiture de société |
Résumé : | "Une fois par an, le Service des décisions anticipées (SDA) passe en revue les dossiers qui lui ont été soumis, mais qu'il n'a pas acceptés. Il le fait chaque fois dans le rapport qu'il rédige sur ses activités au cours de l'année écoulée. C'est ce qu'il ne manque pas de faire dans le 'rapport annuel 2020' (Fisc., nr. 1706 , p. 15) : en 15 pages, le SDA donne un aperçu des dossiers auxquels il a refusé de donner son feu vert l'an dernier. Outre les inévitables dossiers relatifs aux droits d'auteur, le rapport fait aussi mention de deux dossiers liés au coronavirus." (Extrait du Fiscologue, 1717, 08.10.2021, p.7) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1717 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |