| Titre : | Gent (1e k.) 5 maart 2020 (2021) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin des assurances (415, Juin 2021) |
| Article en page(s) : | P.256-257 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Cour d'appel ; Faute (droit) ; Incapacité de travail ; Norme de prudence ; Rechtspraak |
| Résumé : | L'assuré a commis une faute en n'ayant pas suffisamment recouvert un puits dans un entrepôt où il fait relativement sombre et où des chauffeurs de poids lourds montent dans et descendent de leur véhicule. Le puits qui était sous eau ne pouvait pas être remarqué et représentait un grand danger pour les personnes amenées à travailler dans cet entrepôt. En ne remédiant pas à cette situation, l'assuré ne s'est pas comporté comme une personne normalement prudente et diligente placée dans les mêmes circonstances. Sa faute constitue la cause unique des blessures encourues par la victime. Si ce puits non recouvert ne s'était pas trouvé là, la victime n'aurait pas fait une chute. |
| Note de contenu : |
Norme de prudence (obligations quasi-délictuelles)
Théorie de l'équivalence des conditions (responsabilité quasi-délictuelle) Incapacité temporaire de travail (évaluation du dommage) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BA 415 | Non empruntable | Exclu du prêt |
