| Titre : | Gent (1e k.) 14 november 2019 (2021) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin des assurances (415, Juin 2021) |
| Article en page(s) : | P.258-266 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Capitalisation ; Cour d'appel ; Gand (Belgique) ; Indemnisation ; Rechtspraak ; Responsabilité |
| Résumé : |
Lors de la réunion hebdomadaire d'un mouvement de jeunesse, la victime âgée de 13 ans a reçu par accident dans le visage, lors d'un jeu avec des bombes à eau, un ballon rempli de chaux vive. Celui-ci a causé des brûlures de l'œsophage, une altération de la vue et la mutilation d'un œil.
La cour condamne la personne qui a jeté le ballon et l'instance dont relève le mouvement de jeunesse et fixe l'indemnisation par capitalisation pour les trois incapacités permanentes. De plus, lors de l'exécution de son job et d'autres jobs que la victime aura éventuellement plus tard, elle devra incontestablement fournir des efforts accrus. Ces efforts accrus entrent en ligne de compte pour l'indemnisation par capitalisation. |
| Note de contenu : | Capitalisation de l'indemnité (responsabilité quasi-délictuelle), généralités |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BA 415 | Non empruntable | Exclu du prêt |
