| Titre : | Commentaire : Arrêt « Telenor Magyarország » : l'accès différencié aux contenus en ligne fondé sur des considérations commerciales à l'épreuve du principe de neutralité de l'Internet (2021) |
| Auteurs : | Jessica Eynard, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal de droit européen - JDE (2021, Année 2021) |
| Article en page(s) : | p. 283-287 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Arrêt (droit) ; Contenu numérique ; Droit (en général) ; Internet ; Neutralité (droit) |
| Résumé : |
"Dans l'arrêt commenté, la Cour de justice de l'Union européenne procède à une première application du règlement consacrant le principe de neutralité de l'Internet. L'interprétation retenue par la Cour limite considérablement la possibilité, pour les fournisseurs d'accès à Internet, d'instaurer un accès différencié aux contenus en ligne sur la base de considérations commerciales." (Extrait du JDE n°280)
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Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |
