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Titre :
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Commentaire : Arrêt « Syndicat CFTC » : congé supplémentaire de maternité et discrimination (2021)
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Auteurs :
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Claire Geraci, Auteur ;
Yousra El Alaoui, Auteur ;
Sophie Berg, Auteur ;
Gaël Chuffart, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2021, Année 2021)
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Article en page(s) :
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p. 288-290
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Arrêt (droit)
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Congé de maternité
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Discrimination (en droit)
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Femmes sexe féminin
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Protection juridique
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Résumé :
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"La protection des rapports particuliers entre la femme et son enfant ne peut, à elle seule, justifier l'octroi d'un congé supplémentaire réservé exclusivement à un travailleur de sexe féminin. Cette protection doit également couvrir la condition biologique de la femme. Afin d'apprécier si ce congé répond effectivement à de tels objectifs, il convient d'analyser ses conditions d'octroi, sa durée et ses modalités d'exercice ainsi que le niveau de protection juridique y afférent." (Extrait du JDE n°280)
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