| Titre : | Commentaire : Arrêt « Airhelp » : grève du personnel d'un transporteur aérien et droit à indemnisation des passagers (2021) |
| Auteurs : | Loïc Grard, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal de droit européen - JDE (2021, Année 2021) |
| Article en page(s) : | p. 344-346 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Arrêt (droit) ; Droit (en général) ; Droit de grève ; Indemnisation ; Syndicalisme grèves ; Transport aérien |
| Résumé : | "Dans l'arrêt commenté, la Cour se livre à un exposé didactique des conditions à satisfaire pour qu'une grève du personnel d'un transporteur aérien ne constitue pas une circonstance extraordinaire, au sens du règlement (CE) no 261/2004, faisant obstacle à l'indemnisation des passagers en cas de retard excessif ou d'annulation de vol. La notion de circonstances extraordinaires est catégorisée entre événements extérieurs et intérieurs à l'activité du transporteur aérien. La Cour examine tant la problématique de la protection des droits fondamentaux des transporteurs aériens que celle de la protection des droits des passagers." (Extrait du JDE n°281) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |
