Titre : | La TACT reste entièrement due, même lorsqu'un non-résident est co-titulaire (2021) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1718, 15.10.2021) |
Article en page(s) : | p. 1-2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Anti-abus (fiscalité) ; Compte-titre ; Double imposition ; Fiscalité ; Taxe annuelle sur les comptes-titres |
Résumé : | "Cent seize. C'est le nombre de questions, réparties sur plus de cinquante pages, que contient la FAQ que l'Administration vient de consacrer à la 'taxe annuelle sur les comptes-titres' (TACT) (FAQ du 7 octobre 2021, publiée sur Fisconetplus). La FAQ contient des réponses aux questions 'qui, quoi, où, quand et comment' de la TACT et constitue une compilation utile de tout ce qui a déjà été dit et écrit à ce sujet durant les travaux parlementaires. Avec, ici et là, l'une ou l'autre précision surprenante." (Extrait du Fiscologue, 1718, 15.10.2021, p.1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1718 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |