Titre : | La nouvelle loi fourre-tout contient quelques surprises fiscales : Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses (2021) |
Auteurs : | Wesley De Visscher, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités fiscales (Numéro 31, semaine du 4 au 10 octobre 2021) |
Article en page(s) : | P.1-3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit fiscal ; Fiscalité ; Projet de loi |
Résumé : |
Revenus de remplacement de conjoints aidants
Précompte professionnel libératoire pour les travailleurs saisonniers Impôt sur les revenus imposables distinctement exemptés par convention Limitation de déduction : intégration et uniformisation Refacturation de frais de restaurant (Nouvelle) obligation de fiche supplémentaire Dons à des groupements de CPAS Taxation étalée des subsides en capital pour les profits Précompte professionnel chômage temporaire |
Note de contenu : |
Rémunérations des conjoints aidants (impôt des personnes physiques) Location et concession de biens mobiliers (impôt des personnes physiques) Cession ou concession de droits d'auteur et de droits voisins (impôt des personnes physiques) Restaurant-réception-cadeaux d'affaires (frais professionels non déductibles, impôt des personnes physiques) Fiches individuelles et relevés récapitulatifs (frais professionnels, impôt des personnes physiques) Centre publique d'action sociale (libéralités, réduction impôt des personnes physiques) Revenu d'origine étrangère (réduction impôt des personnes physiques) Régimes de taxation impôt des personnes physiques, généralités Revenus déductibles des bénéfices imposables (impôt des sociétés), généralités Précompte professionnel, généralités Exonération et réduction du précompte professionnel, généralités Exercice d'imposition et période imposable (impôts sur les revenus), généralités |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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