Titre : | C. trav. Mons (8e ch.) 14 octobre 2020 (2021) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin des assurances (416, 2021/3) |
Article en page(s) : | P.351-353 |
Langues: | Néerlandais ; Français |
Sujets : |
IESN Accident du travail ; Cour du travail ; Jurisprudence (général) ; Mons (Belgique) ; Stress |
Résumé : |
S'il s'agit d'une situation qui perdure et qui est inhérente à la fonction exercée et aux responsabilités qu'elle implique, le stress ne pourra être considéré comme un événement soudain au sens de la loi sur les accidents du travail qu'à la condition que soit apportée la preuve d'un élément particulier qui a pu produire la lésion. Il s'agit de l'événement soudain constitutif d'un accident du travail, qui peut consister dans l'impact soudain sur l'organisme du travailleur d'une situation vécue par ce dernier au cours de l'exécution de son contrat, pour autant que la perception qu'il a eue de cette situation soit établie par des éléments objectifs. |
Note de contenu : | Événement soudain (accidents du travail) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BA 416 | Non empruntable | Exclu du prêt |