| Titre : | Cour d'appel Bruxelles (2e chambre), 20/05/2021 (2021) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°32, 15 octobre 2021) |
| Article en page(s) : | P.1439-1451 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Bruxelles (Belgique) ; Contrat ; Cour d'appel ; Jurisprudence (général) ; Preuve (en droit) |
| Résumé : |
1. La formation du contrat d'entreprise nécessite à tout le moins un accord des parties sur le prix et l'objet des prestations de l'entrepreneur, c'est-à-dire les prestations à exécuter. L'existence du contrat entre les deux entreprises peut être prouvée par toutes voies de droit, en ce compris les témoignages et présomptions (ancien article 25 du Code de commerce). En l'espèce, les parties se sont accordées sur les éléments essentiels et substantiels des conditions du marché (le prix, l'objet des travaux, les normes techniques, le mode de déroulement des travaux, etc.), en ce qui concerne tant les palplanches définitives que les pieux préfabriqués, les tirants d'ancrage et les palplanches provisoires. 2. La contradiction entre les conditions générales étant relative à un élément accessoire du contrat, celui-ci a pu valablement se former. Lorsque les conditions générales respectives des parties s'opposent, les clauses incompatibles se neutralisent, les parties étant renvoyées dos à dos. Les relations entre parties sont dès lors régies par les conditions particulières, les usages et le droit commun. 3. En matière contractuelle, le créancier doit d'abord établir l'existence d'une obligation et le débiteur qu'il s'en est libéré, en démontrant qu'il s'est exécuté. L'absence de preuve de l'exécution permettra généralement d'établir la faute, sauf pour le débiteur à établir une cause étrangère libératoire. Si le débiteur établit avoir exécuté l'obligation, il convient alors de distinguer selon que l'obligation en jeu est de résultat ou de moyen. |
| Note de contenu : |
I. Contrats - Formation - Contrat d'entreprise - Éléments essentiels et substantiels - Accord de volontés - Preuve - Preuve entre entreprises - Preuve libre.
II. Obligations - Conditions générales - Contradiction entre les conditions générales des parties - Primauté des conditions spécifiques, des usages et du droit commun. III. Contrat - Contrat d'entreprise - Charge de la preuve - Exécution des obligations. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB32/2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |
