Titre : | Rechtsleer: Hof van Justitie verplicht tijdsregistratie (2021) |
Auteurs : | Karel De Schoenmaeker, Auteur ; Stijn Demeestere, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (448, 6 oktober 2021) |
Article en page(s) : | P.654-667 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Charge de la preuve ; Rechtsleer ; Rémunération du travail ; Temps de travail |
Résumé : |
Sommaire
La législation belge sur le temps de travail ne prévoit pas d'obligation générale d'enregistrement du temps de travail. Toutefois, dans son arrêt du 14 mai 2019, la Cour de justice a statué que les États membres doivent exiger des employeurs qu'ils disposent d'un système objectif, fiable et accessible pour enregistrer le temps de travail de chaque travailleur. Jusqu'à présent, le gouvernement Belge n'a pris aucune initiative législative suivant cet arrêt. Cela ne signifie pas nécessairement que l'arrêt reste sans conséquences pour les employeurs qui n'ont pas introduit un système d'enregistrement du temps de travail. C'est ce qui ressort d'un jugement du tribunal du travail de Bruxelles en date du 22 mai 2020, qui dans ce cas semble transférer la charge et le risque de la preuve à l'employeur. |
Note de contenu : |
Temps de travail et de repos, généralités
Charge de la preuve, généralités Charge de la preuve (droit judiciaire) Mentions obligatoires du règlement de travail, généralités Époque et fréquence du paiement de la rémunération, généralités Mesurage du travail (protection de la rémunération) Travail supplémentaire (durée du travail), généralités Travail à temps partiel, généralités Bien-être du travailleur, généralités Droit social européen, généralités Sécurité et santé des travailleurs (Union européenne) Solidarité (droits fondamentaux de l'Union européenne) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 448 | Empruntable sur demande | Disponible |