Titre : | Doctrine: Changements de siège transfrontaliers : un état des lieux (2021) |
Auteurs : | Pieter-Jan Wouters, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°8, octobre 2021) |
Article en page(s) : | P.4-30 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Domicile fiscal ; Droit international privé ; Fiscalité ; Siège social ; Transformation des sociétés |
Note de contenu : |
Sociétés, transformation, généralités
Siège social de la société Dispositions de droit international privé (société), généralités Établissement principal et succursale d'une société Domicile fiscal (impôts sur les revenus) Société résidente (impôt des sociétés) Transferts transfrontaliers de l'actif d'une société résidente (assiette de l'impôt des sociétés) Transfert international du siège en Belgique (capital réellement libéré impôt des sociétés) Impôt d'émigration en cas de transfert international du siège (impôt des sociétés), généralités Transfert intracommunautaire du siège par une société résidente (impôt des sociétés) Obligations comptables (impôts sur les revenus) Délai de paiement des précomptes et impôts (impôts sur les revenus) Union européenne, liberté d'établissement, généralités Liberté d'établissement des sociétés (Union européenne) Transfert de l'établissement principal d'une personne morale (droit international privé) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 8/2021 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |