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Titre :
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Trib. fam. Namur, div. Namur (2e ch.), 20 janvier 2021 (2021)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue trimestrielle de droit familial (2021/I, 2021)
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Article en page(s) :
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P.239-248
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droit français
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Filiation
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Intérêt de l'enfant (droit)
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Jurisprudence (général)
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Résumé :
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l n’existe en l’espèce aucune certitude que le défendeur soit le père biologique de l’enfant mais encore serait-ce le cas au regard des éléments avancés par la demanderesse qu’il faudrait encore mesurer la demande à l’aune de l’intérêt supérieur de l’enfant. En effet, la prise en compte de cet intérêt supérieur doit se faire de façon systématique dans tout le contentieux de la filiation. Tel est le cas également en droit français de la filiation, applicable à la cause, la Cour de cassation française y donnant écho dans tous ses arrêts récents en la matière et pour cause, puisqu’il s’agit également, ainsi qu’elle le souligne expressément, d’une exigence européenne.
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Note de contenu :
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FILIATION — FILIATION PATERNELLE HORS MARIAGE — ÉTABLISSEMENT JUDICIAIRE DE LA PATERNITÉ — Action intentée par la mère — Opposition du père biologique — Droit français — Intérêt de l’enfant
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