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Résumé :
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"'Le verdissement fiscal et social de la mobilité'. C'est ce que le gouvernement veut réaliser par le projet de loi portant le même intitulé. Le volet fiscal contient notamment une réforme en profondeur de la déduction des frais de voiture, qui devrait aboutir à une situation où seules les voitures sans émission de CO2 pourront encore donner droit à la déduction de frais (voyez Fisc., nr. 1718 , p. 3). Le volet social, quant à lui, porte sur la cotisation de solidarité que l'employeur doit verser à l'ONSS lorsqu'il met à disposition une voiture de société 'à des fins autres que professionnelles'. L'objectif est que cette cotisation soit finalement plus que quintuplée pour les véhicules visés. Cette augmentation vient d'être approuvée par la Commission des Affaires sociales de la Chambre (Doc. parl., Chambre, 2020-2021, n° 55-2170/005). De quoi s'agit-il plus précisément ?" (Extrait du Fiscologue, 1719, 22.10.2021, p.1)
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