Titre : | La réforme annoncée du droit de vente en Flandre creuse l'écart avec les autres Régions : droits d'enregistrement flamands (2021) |
Auteurs : | Marc Petit, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités fiscales (Numéro 34, semaine du 25 au 31 octobre 2021) |
Article en page(s) : | P.1-3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit de vente ; Droits d'enregistrement ; Flandre (Belgique) ; Région flamande (Belgique) ; Résidence principale |
Résumé : |
Région flamande
Diminution des taux réduits Autres mesures Entrée en vigueur Région de Bruxelles-Capitale Région wallonne Exemples comparatifs : vente d'une première résidence |
Note de contenu : |
Tarif du droit de vente (Région flamande), généralités
Acquisition d'une résidence principale (droit de vente Région flamande) Taux du droit d'enregistrement (transmissions à titre onéreux de biens immeubles) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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