Titre : | Doctrine: Le transfert sous autorité de justice : analyse des récents développements jurisprudentiels (2021) |
Auteurs : | François-Guillaume Caspar, Auteur ; Zoé Ledent, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (6, 2021-6) |
Article en page(s) : | P.669-688 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit commercial ; Entreprise ; Réorganisation judiciaire |
Résumé : |
Le transfert sous autorité de justice est un mécanisme de réorganisation judiciaire introduit dans l'arsenal législatif belge en 2009. Ultime palliatif à la faillite, le transfert a pour objectif d'assurer le maintien des activités de l'entreprise en difficulté, même si cela signifiera souvent un changement de contrôle au niveau du débiteur. L'objet de la présente contribution est de revenir sur les enseignements de la jurisprudence récente en la matière et plus particulièrement en ce qui concerne le rôle du juge dans l'évaluation des offres, les critères devant être pris en compte ainsi que les voies de recours contre le transfert qui sont ouvertes aux personnes intéressées. (Extrait de RDC, 6/2021, p.669) |
Note de contenu : |
1. Introduction
2. La PRJ par transfert sous autorité de justice: un bref rappel du cadre législatif 2.1. L'ouverture de la procédure 2.2. Organisation du transfert 2.3. L'homologation par le tribunal et la clôture de la procédure 3. Questions choisies 3.1. La responsabilité du choix de l'offre 3.2. Les critères d'appréciation des offres 3.3. Remise en cause ultérieure du transfert 3.3.1. Recours introduits par la curatelle 3.3.2. Recours introduit par les travailleurs 4. Discussion 5. Conclusion |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 6/2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |