| Titre : | Doctrine: Le fresh start, ses principes et son actualité (2021) |
| Auteurs : | Nicholas Ouchinsky, Auteur ; Florence George, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (6, 2021-6) |
| Article en page(s) : | P.689-717 |
| Langues: | Néerlandais ; Français |
| Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit commercial ; Fresh start |
| Résumé : |
Le régime du fresh start a connu d'importantes évolutions. Il s'articule désormais autour de deux grand axes: l'effacement de dettes et la limitation des effets du dessaisissement. La présente contribution examine en profondeur ces deux axes sous l'empire de l'ancien et du nouveau régime. Les auteurs exposent les nouveautés qu'emporte le nouveau régime en épinglant les récentes décisions rendues tant par les juges du fond que par les Hautes Juridictions. (extrait de RDC, 6/2021, p.689) |
| Note de contenu : |
Section 1. L'effacement des dettes A. Les origines de l'effacement
B. La réforme du droit de l'insolvabilité 1° Un droit d'opposition à l'octroi de l'effacement (demande préventive) 2° Un droit de recours contre la décision accordant l'effacement (demande curative) C. La jurisprudence relative à l'article XX.173 du CDE a. Un rappel de la philosophie nouvelle de l'effacement b. La requête en effacement c. Le délai d'introduction de la demande d'effacement d. Les balises à l'effacement: la requête en refus d'effacement en cas d'existence de fautes graves et caractérisées ayant contribué à la faillite e. Le pouvoir d'interdiction du tribunal f. Les questions en suspens D. La directive sur les cadres de restructuration préventive Section 2. Le dessaisissement A. Le régime du dessaisissement sous l'empire de la L. faill. B. La réforme C. La jurisprudence postérieure à l'entrée en vigueur de la réforme D. Considérations prospectives Conclusions |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 6/2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |
