Résumé :
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"L'Administration avait déjà accepté précédemment que les entrepreneurs étrangers qui transfèrent des matériaux de construction d'un autre pays de l'UE vers un chantier belge ne soient pas tenus, sous certaines conditions, de déclarer une opération assimilée à une acquisition intracommunautaire et que la réexpédition des matériaux non utilisés ne doive pas non plus être déclarée comme un 'transfert'. Dans ce cas, les entrepreneurs étrangers ne doivent pas demander de numéro de TVA en Belgique. Toutefois, ce régime ne s'appliquait que dans la mesure où ils travaillaient pour le compte d'un donneur d'ordre assujetti à la TVA qui acquitte la TVA belge sur les travaux. Dans une circulaire récente, l'Administration confirme que le même régime s'applique lorsque l'entrepreneur étranger acquitte la TVA belge via une déclaration 'UE-OSS' (UE One-Stop-Shop) dans son pays, pour des travaux effectués pour des clients non assujettis (circulaire 2021/C/92 du 13 octobre 2021; Fisconetplus)." (Extrait du Fiscologue, 1720, 29.10.2021, p.9)
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